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Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Hervé Gosselin est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il décrypte l'étendue de l'obligation générale de sécurité qui pèse désormais sur les entreprises. Ces dernières doivent prendre les mesures qui s'imposent pour en assurer l'effectivité.

Un retour d'expérience efficace est essentiel pour les activités industrielles à risques. L'Ineris vient à ce titre de publier sur son site, un rapport relatif aux enquêtes sur la gestion des presque accidents et systèmes de retour d'expérience. Ce rapport présente plusieurs observations de terrain ainsi que les moteurs et les freins de la gestion des presque accidents.

Le secteur de la logistique est un des plus accidentogène de l'industrie et la manutention manuelle en est la première responsable. Les AT /MP* ont ainsi été évalués à 1161 € par salarié et par an. Un montant qui semble suffisamment motivant pour encourager la prévention. Un point sur la situation avec Ronan Pouzollic de la Cramif.

L'arrêt forcé des opérations sur le marché secondaire est supprimé et des pièces détachées sont exclues de la limitation applicable aux substances dangereuses. Engins mobiles non routiers et orgues à tuyaux sont exclus du champ d'application de la directive.

Un établissement public de santé ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux. Cela n'empêche pas les Etats-membres de définir un régime de responsabilité selon lequel ce type d'établissement doit réparer, en l'absence même de faute, le dommage subi par un patient. C'est ce qu'a confirmé récemment un arrêt de la CJUE.

Au Journal officiel du 26 juin, parmi les textes provenant du Ministère de l'Économie et des Finances, un arrêté daté du 17 mai, au titre « prometteur » puisqu'il concerne une enquête « sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail ». Retour sur ce texte dont les objectifs précis semblent quelque peu flous.

Les installations de sécurité/sûreté sont des équipements qui doivent réagir aux sollicitations des phénomènes physiques signalant un sinistre. Les utilisateurs ou maîtres d'ouvrage peuvent parfois avoir des doutes sur leur bon fonctionnement, d'où l'intérêt de faire réaliser un diagnostic des installations. Le CNPP*, rencontré lors du Salon APS, propose un tel diagnostic.