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Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Venue du Japon, les 5S sont une méthode d'organisation fondée sur cinq mots dont la première lettre commence par un S : seiri pour débarras, seiton pour rangement, seiso pour nettoyage, seiketsu pour standardisation et shitsuke pour rigueur. Appliquée en entreprise, la méthode a fait ses preuves et ne cesse de faire des émules.

Paru mi-novembre dernier, l'ISO 31000 construit un pont entre tous les référentiels de management du risque et renouvelle la notion même de risque. Elle entérine aussi la tendance qui s'affirme du rapprochement entre la gestion des risques économiques de l'entreprise et la gestion des risques liés au travail et à l'environnement.

L'État et une commune sont condamnés à réparer le préjudice subi par une société dont le projet éolien n'a pas abouti alors que celle-ci avait reçu de leur part une "assurance suffisante" sur la possibilité d'implanter ces installations.

Un établissement public de santé ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux. Cela n'empêche pas les Etats-membres de définir un régime de responsabilité selon lequel ce type d'établissement doit réparer, en l'absence même de faute, le dommage subi par un patient. C'est ce qu'a confirmé récemment un arrêt de la CJUE.

L'Association nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'est penchée sur la manière dont 40 entreprises ont géré la problématique seniors afin d'en tirer de bonnes pratiques. L'Anact insiste sur la nécessité pour les entreprises d'adopter des mesures intrinsèquement liées à leurs problématiques spécifiques.

Méfiance, méconnaissance des attributions et pouvoirs de l'autre, absence de langage commun... les relations entre médecins du travail et RH ne sont pas toujours faciles. C'est à partir de ce constat que l'Aravis a travaillé avec des représentants des deux métiers. Il en résulte un guide qui donne des pistes pour une collaboration en bonne intelligence.

Collecter et traiter des données de santé est plutôt rare pour un employeur. Mais le cas de figure peut se produire, et entraîne des contraintes. Amira Bounedjoum, avocate intervenant dans le domaine de la protection des données personnelles, fait le point sur le sujet.