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Le CHSCT peut demander, en cas de projet de déménagement de l'entreprise, une expertise. C'est ce qu'a fait celui d'une SSII de Grenoble. Les explications de Nathalie Segrelles, du cabinet Cefore.

Dans ce second article consacré à l'éco-conduite, partons à la découverte d'organismes de formation à la sécurité routière qui proposent des formations. Ils interviennent auprès des entreprises souhaitant former leurs salariés à l'éco-conduite, par le biais de simulateurs équipés de logiciels destinés à l'éco-conduite, qu'ils vendent ou louent avec ou sans formateur à l'appui.

Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

Le CESTP-ARACT Picardie a publié les premiers résultats d'une étude relative à la perception du risque cancérogène en milieu du travail et aux freins à la prévention. Basée sur l'analyse de 9 entreprises picardes, l'étude a cherché à mieux comprendre la représentation de danger et de risques CMR, les démarches de prévention, leurs freins ainsi que les conditions de progrès.

Un guide élaboré récemment par l'Observatoire de la RSE et le Medef fait le point sur la façon dont entreprises et fédérations professionnelles de l'Hexagone se sont saisies de la responsabilité sociétale des entreprises. Il en ressort une grande diversité d'actions, et de nombreuses visions, car "tout le monde ne comprend pas la même chose quand on parle de RSE".

Second volet consacré aux témoignages d'entreprises nordistes s'étant engagées dans une démarche ILO-OSH. Celles-ci racontent les actions jusque-là mises en place dans leur service et les changements apportés par cette opération d'information lancée conjointement par l'Afnor et la Carsat. Le cas de Favi et de la Lainière de Picardie qui poussent jusqu'à la certification.

Le décret renforçant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante est enfin paru. Il entérine la division par 10 de la VLEP actuellement en vigueur mais la met en place seulement dans 3 ans. Il modifie la méthode de contrôle de l'empoussièrement et supprime la notion de friable/non friable.

L'Anses a analysé plusieurs des dispositifs promettant de purifier l'air intérieur. L'agence conclut que les données disponibles ne permettent pas de prouver leur efficacité – ni même innocuité. Parfois, cela pourrait même détériorer la qualité de l'air, notamment en émettant des COV.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Franck Dremaux, avocat au cabinet PRK Associés, est spécialisé sur les questions d'hygiène et de sécurité. Il décrypte le projet de décret sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail qui s'applique à partir de 2010 et détaille les incidences pour les entreprises.