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Le collège de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et son président André-Claude Lacoste ont présenté le 7 avril dernier le rapport de l'ASN sur "l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008" aux membres de l'Opesct*. Les événements notables de 2008 ont été abordés ainsi que les perspectives et enjeux de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

Afin de mieux gérer le risque radiologique individuel et collectif sur le parc nucléaire français, EDF a lancé un projet de supervision centralisée. Un projet de grande ampleur qui, testé par des outils de simulation, a révélé des surprises et a mis en évidence l'intérêt de différentes approches des sciences humaines dans la compréhension de "l'homme au travail".

La VLEP indicative pour le cadmium est fixée à 0,004 mg/m3. Il s'agit d'une VLEP dite "pragmatique", car il n'était pas possible de décider d'un seuil assurant d'éviter les effets cancérogènes de la substance. Le ministère a fait le choix de ne pas suivre la recommandation de l'Anses, qui recommandait – il y a déjà 2 ans – une valeur plus faible. La France s'aligne en revanche sur les dernières positions du Parlement européen.

Le règlement européen Reach l'impose : les entreprises françaises ont jusqu'au 30 novembre pour enregistrer leurs substances chimiques auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Où en sont-elles ? Le point avec Catherine Mechin et Daniel Ferreira de Bureau Veritas.

Fukushima a imposé la nécessité de définir un plan d'action national : l'accident nucléaire ou radiologique majeur peut largement dépasser les limites des plans actuellement en vigueur, qui se concentrent sur l'installation, les dix kilomètres autour ou le département. Dévoilé cette semaine, le plan ne révolutionne pas la doctrine, mais envisage cette échelle plus large.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Pour 390 000 chariots en service et 850 000 caristes, on compte sur 2007, 8 267 accidents dont 551 graves et plus de 450 000 journées de travail perdues. L'utilisation des chariots élévateurs n'est donc pas sans risque. Deux intervenants de l'entrepise BT France sont revenus hier, lors du salon Préventica, sur les risques d'accidents et les solutions pratiques pour les réduire.

L'État et une commune sont condamnés à réparer le préjudice subi par une société dont le projet éolien n'a pas abouti alors que celle-ci avait reçu de leur part une "assurance suffisante" sur la possibilité d'implanter ces installations.