Votre recherche : "Risques professionnels"

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Pour financer la gestion des déchets, les collectivités locales peuvent utiliser divers moyens de financement, dont la "redevance spéciale" pour les déchets non ménagers assimilables aux déchets ménagers. Malgré son caractère obligatoire, trop peu de collectivités l'ont mise en place. Le Cercle national du recyclage publie un dossier.

Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

Si l'exposition des agriculteurs aux pesticides a déjà fait l'objet de nombreuses études, ce n'est pas le cas de l'exposition des agents territoriaux. Pour défricher ce nouveau terrain, un travail de recherche a été mené à Angers. Ses résultats ont donné un essor nouveau à la démarche de la Ville pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires.

Avant d'être une obligation, la réduction des concentrations intérieures de formaldéhyde, de benzène et de dioxyde de carbone est une problématique sanitaire. Pour prévenir les dépassements de seuil, la question doit être abordée dès la conception des bâtiments et ne pas tomber dans l'oubli.

L'État et une commune sont condamnés à réparer le préjudice subi par une société dont le projet éolien n'a pas abouti alors que celle-ci avait reçu de leur part une "assurance suffisante" sur la possibilité d'implanter ces installations.

À l’issue de la concertation qui vient de s'achever, les partenaires sociaux formulent plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail, notamment sur les accidents de travail. Le document doit être signé le 7 juin et transmis à Muriel Pénicaud.

Suite à des vols dans l'entreprise, la gendarmerie nationale fait une enquête "poussée" dont un salarié fait malencontreusement les frais. L'employeur n'est pas responsable des conséquences dommageables résultant de ces investigations.

Le gouvernement prévoit la création d'un Conseil national des sociétés privées de sécurité afin de mieux les contrôler. Si ces opérateurs ont investi tous les secteurs d'activité, des entrepôts aux usines Sévéso, ils demeurent en effet contestés en raison de multiples dérapages.

La deuxième phase de recherche de substances dangereuses dans les rejets aqueux a permis de collecter 500 000 données sur les micropolluants. Objectifs : traiter ou substituer les plus préoccupants. Et dès cette année, on attend une évolution de la réglementation.