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L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

Vendredi, les partenaires sociaux se sont retrouvés une nouvelle fois autour de la table pour discuter de la qualité de vie au travail. Ils s'acheminent vers une négociation globale qui traiterait également du stress, du harcèlement, de l'égalité hommes-femmes...

À l’issue de la concertation qui vient de s'achever, les partenaires sociaux formulent plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail, notamment sur les accidents de travail. Le document doit être signé le 7 juin et transmis à Muriel Pénicaud.

Les règles de délivrance du certificat de jauge des navires, le régime applicable à la conduite des audits de compagnie et de navire, ainsi que les modalités de surveillance du marché des équipements marins sont précisées.

Lorsqu'un salarié est déclaré provisoirement apte à la suite d'une visite de reprise, l'employeur est tenu, pour engager ou continuer la procédure de licenciement économique, de faire procéder à la seconde visite de reprise.

Sans tabou quant à leur sensibilité à la santé au travail, trois dirigeants de PME témoignent, lors du congrès de la Self à Bordeaux, de leur prise en compte de ces questions avec leurs équipes. L'un a fait la rencontre de l'ergonomie après un courrier quelque peu inquiétant de la Carsat, quand le second tire sa prise de conscience de sa propre expérience de "gladiateur", et que le troisième cherche la clé pour arrêter le turn-over.

Tous les syndicats de Danone ont signé le 11 mars un accord cadre sur le stress. Le texte met en place un observatoire du stress chargé de suivre tous les trimestres des indicateurs (absentéisme, accidents, etc.). Contre la mode des numéros verts, l'accord confie un rôle de vigilance collective à des cadres et à des représentants du personnel.

Suite à des vols dans l'entreprise, la gendarmerie nationale fait une enquête "poussée" dont un salarié fait malencontreusement les frais. L'employeur n'est pas responsable des conséquences dommageables résultant de ces investigations.

La deuxième phase de recherche de substances dangereuses dans les rejets aqueux a permis de collecter 500 000 données sur les micropolluants. Objectifs : traiter ou substituer les plus préoccupants. Et dès cette année, on attend une évolution de la réglementation.

Alors que les entreprises sont dans la phase de constitution des dossiers d'enregistrement, les difficultés liées aux procédures et notamment au partage d'information entre les industriels se font sentir. Un point sur les forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF).