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Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Le stress et les risques psychosociaux (RPS) sont aujourd'hui un enjeu de protection de la santé des salariés mais aussi de performance pour l'entreprise. Le Forum organisé par l'ANACT le 11 juin dernier dans le cadre de la 6è semaine pour la qualité de vie au travail a montré que tous les acteurs étaient concernés. Quel est le rôle de chacun dans la démarche de prévention ?

Les jurisprudences récentes relatives à l'amiante et au domaine médical, nous amènent à faire le point sur les infractions pénales dont peuvent faire l'objet les personnes physiques. La mise en examen pour homicide et blessures involontaires et non-assistance à personne en danger du médecin du travail de l'ancienne usine Ferodo-Valéo polluée à l'amiante en est un bon exemple.

L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

Les entreprises de la filière bois ont désormais conscience que les poussières représentent un danger pour leurs salariés. Adieu le balayage. Place à l'aspiration continue, ou à la ventilation, avec des contraintes pas toujours faciles à concilier. Retours d'expériences.

Afin de préciser les règles de protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières et d'améliorer la santé et sécurité de ces derniers, le décret du 19 décembre 2008 modifie et complète certaines dispositions de la partie réglementaire du code du travail.

A l'occasion du salon Contaminexpo et du congrès Contaminexpert qui se tiennent du 3 au 5 mars à la porte de Versailles, nous revenons sur les grands principes du processus de validation du nettoyage. Une étape essentielle pour s'assurer que les méthodes de nettoyage sont efficaces et reproductibles et que le risque de contamination est maîtrisé.

Le deuxième plan national santé environnement a été lancé à l'automne. Actuellement dans sa phase de consultation auprès des différents acteurs, il doit être validé dans l'année et si possible pendant le deuxième trimestre. Rappel de son contenu et premières réactions en Midi-Pyrénées.