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Le deuxième plan national santé environnement a été lancé à l'automne. Actuellement dans sa phase de consultation auprès des différents acteurs, il doit être validé dans l'année et si possible pendant le deuxième trimestre. Rappel de son contenu et premières réactions en Midi-Pyrénées.

La manipulation de produits chimiques, même de faibles quantités, n'est pas une activité sans danger. Pour prévenir les risques, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre. Illustration avec Chantal Fresnay, ingénieur HSE sur le site de Recherche et Technologie Thales de Palaiseau.

Laver ses pinceaux et ses rouleaux de peinture génère une pollution diffuse et des risques pour la santé. En subventionnant l'achat de stations de nettoyage écologique, la région Rhône-Alpes et ses partenaires comptent sur un effet de levier pour doper la demande des artisans peintres. Les premiers résultats sont timides.

Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit avoir un motif de penser qu'il encourt un danger grave et imminent. Être obligé de venir travailler le dimanche ne suffit pas à caractériser un tel danger. Sauf à prouver qu'on subit des violences.

En deux ans, les activités de la mission santé-sécurité de l'INTEFP (institut national du travail et de la formation professionnelle) ont pris beaucoup d'ampleur. Max Masse, responsable de ce service, nous en présente le rôle et les ambitions, dans ce contexte particulier d'organisation d'une véritable politique de santé-sécurité dans la fonction publique.

Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

A l'échelon européen, le travail législatif connaîtra moins de gros dossiers que l'an dernier. Les grands textes laissant plutôt la place à des révisions ou des refontes. Au programme, un projet de directive sur les TMS, la révision de la directive Seveso, un paquet "Erika IV" et bien sûr de nombreuses publications autour de l'énergie et du climat.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.