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Le Comité consultatif national d'éthique a rendu jeudi 19 mai son avis sur le dépistage de substances illicites sur le lieu de travail. Il l'autorise mais uniquement sur "des postes et fonctions de sûreté et de sécurité" définis au cas par cas par chaque entreprise.

La commission sur la souffrance au travail, réunie à l'initiative de Jean-François Copé (président du groupe UMP à l'Assemblée nationale), a remis son rapport mercredi. Le député UMP Jean-Frédéric Poisson (photo), rapporteur du groupe de travail, nous expose les termes du débat et les pistes proposées aux entreprises pour remédier au mal-être au travail.

Alors que les entreprises sont dans la phase de constitution des dossiers d'enregistrement, les difficultés liées aux procédures et notamment au partage d'information entre les industriels se font sentir. Un point sur les forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF).

Nous nous sommes procuré le projet de décret sur les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité. Toute entreprise devra à partir de 2012 remplir cette fiche pour chacun de ses salariés exposés. Un projet d'arrêté fixe un modèle de fiche.

L'allocation de cessation anticipée d'activité est subordonnée au fait d'avoir travaillé dans un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. Trois arrêts du Conseil d'Etat précisent que la manipulation de l'amiante doit avoir constitué une part significative de l'activité de l'établissement pour que celui-ci puisse être inscrit sur la liste.

Face à un salarié qui ne vient plus travailler en s'appuyant sur le certificat médical de son médecin-traitant le déclarant "inapte" l'employeur ne doit pas rompre le contrat de travail en se plaçant sur le terrain disciplinaire. Il doit saisir la médecine du travail.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Les entreprises de la filière bois ont désormais conscience que les poussières représentent un danger pour leurs salariés. Adieu le balayage. Place à l'aspiration continue, ou à la ventilation, avec des contraintes pas toujours faciles à concilier. Retours d'expériences.

Flexibilité, autonomie, mais aussi urgence et immédiateté. Souvent invisible car avantageusement perçu au travers d'équipements valorisants tels que tablettes et smartphones, le numérique serait un "catalyseur" de l'intensification du travail. Son impact va bien au-delà de ces salariés qui se connectent à leurs mails soirs et week-ends.