Votre recherche : "Risques professionnels"
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29/09/2016
Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté hier en conseil des ministres, et on peut dire qu'il n'a pas oublié l'environnement. Il confirme la prorogation du CITE, fait évaluer le barème du bonus-malus automobile, supprime une niche fiscale propre aux méthaniseurs, et bien d'autres.
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04/03/2015
La Cour de cassation continue de préciser le préjudice d’anxiété. Dans deux arrêts rendus hier, elle le lie à l'Acaata, et définit un périmètre du préjudice englobant la perte d'espérance de vie et le bouleversement dans les conditions d'existence.
Revue de presse
04/05/2009
Jeudi 30 avril, l'Anact et l'association Astrees organisaient à Lyon le séminaire français Hires Plus sur les liens entre santé et restructurations d'entreprise. Objectif : interpeller les acteurs pertinents (administrations, politiques, partenaires sociaux) sur les questions et les préconisations apportées par le rapport européen HIRES.
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12/02/2015
Pour "favoriser l’appropriation et l’action de tous" en matière de transition écologique, Ségolène Royal a fait adopter au gouvernement une nouvelle "stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable", qui vise l’horizon 2020.
A la une (brève)
10/09/2010
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15/07/2009
Le Grenelle de la mer s'achève aujourd'hui. L'occasion pour nous de nous intéresser à la santé des travailleurs de la mer. Une étude de l'UMRESTTE* constatait fin 2008 que l'on consommait plus en mer qu'à terre. Aujourd'hui, l'enquête se précise. Le point avec le docteur Amélie Massardier-Pilonchery.
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01/07/2009
L'Assemblée a voté hier, en première lecture, un projet de loi permettant de reconnaître et d'indemniser les victimes des essais nucléaires menés par la France en Algérie et en Polynésie française, de 1960 à 1996. Attendu depuis de longues années, le texte a été jugé "insuffisant" par l'opposition et les associations des victimes.
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18/03/2016
Un rapport évalue la mise en oeuvre des expérimentations portant sur le certificat de projet et les autorisations uniques ICPE et IOTA. Globalement, ces outils méritent d'être pérennisés, à condition d'en renforcer la valeur ajoutée et de les simplifier.