Votre recherche : "Risques professionnels"
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04/01/2011
A l'échelon européen, le travail législatif connaîtra moins de gros dossiers que l'an dernier. Les grands textes laissant plutôt la place à des révisions ou des refontes. Au programme, un projet de directive sur les TMS, la révision de la directive Seveso, un paquet "Erika IV" et bien sûr de nombreuses publications autour de l'énergie et du climat.
A la une
01/10/2012
Dans une lettre en réponse à la CFE-CGC, l'Ordre national des médecins estime que seul le médecin du travail est habilité à demander un dépistage de consommation de stupéfiants. L'employeur ne peut prévoir de tests obligatoires dans le règlement intérieur ni exiger la communication des résultats.
Revue de presse
07/12/2010
Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.
Revue de presse
15/10/2010
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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28/07/2009
La société Carrefour a été jugée récemment responsable de la maladie d'un de ses employés provoquée par les émanations de carburant de la caisse de la station-service d'un magasin.
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10/07/2012
Pâtes, fards, gels, cires, crayons, sangs synthétiques : les produits de maquillage pour simuler blessures, brûlures et hématomes sont nombreux et leurs utilisateurs reconnaissent leur valeur ajoutée pour imiter le réel. Mais le manque de temps ou de connaissances de ces techniques, un cadre juridique parfois flou rendent très variable le recours à ces produits.
A la une (brève)
29/09/2010
Revue de presse
02/07/2009
Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des EPI, le ministère du travail a organisé une campagne de contrôles visant à vérifier la conformité des combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique, au code du travail transposant en droit français la directive 89/686/CEE relative aux EPI. 9 combinaisons sur 10 sont non conformes.
Revue de presse
31/05/2011
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur a une obligation de reclassement du salarié. Dans la lignée de la position de la Cour de cassation, le Conseil d'Etat vient rappeler cette disposition dans le cas du licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé.