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Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté hier en conseil des ministres, et on peut dire qu'il n'a pas oublié l'environnement. Il confirme la prorogation du CITE, fait évaluer le barème du bonus-malus automobile, supprime une niche fiscale propre aux méthaniseurs, et bien d'autres.

Un chef de magasin, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, doit agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Sinon, il commet une faute grave.

La société Carrefour a été jugée récemment responsable de la maladie d'un de ses employés provoquée par les émanations de carburant de la caisse de la station-service d'un magasin.

Selon Jean-Claude Robert, président de l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise), de plus en plus d'entreprises font le choix de ne plus assumer les infractions de leurs salariés. Une tendance qui va de pair avec le durcissement de la législation.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

La loi Grenelle 1 a entériné le recensement des établissements accueillant des enfants et adolescents sur des sites potentiellement pollués par d'anciennes activités. Une circulaire du 4 mai 2010 et de nombreux documents viennent en aide pour expliquer et encadrer comment doivent être menés les diagnostics d'exposition.

Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des EPI, le ministère du travail a organisé une campagne de contrôles visant à vérifier la conformité des combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique, au code du travail transposant en droit français la directive 89/686/CEE relative aux EPI. 9 combinaisons sur 10 sont non conformes.

Jeudi 30 avril, l'Anact et l'association Astrees organisaient à Lyon le séminaire français Hires Plus sur les liens entre santé et restructurations d'entreprise. Objectif : interpeller les acteurs pertinents (administrations, politiques, partenaires sociaux) sur les questions et les préconisations apportées par le rapport européen HIRES.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur a une obligation de reclassement du salarié. Dans la lignée de la position de la Cour de cassation, le Conseil d'Etat vient rappeler cette disposition dans le cas du licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé.