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Le Sénat devrait entériner prochainement les dispositions relatives à l'environnement figurant dans la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Ces dispositions concernent la création d'un guichet unique pour l'accès aux informations sur les réseaux d'énergie ainsi que la clarification par ordonnance, du régime du transport par certaines canalisations.

Pour la première fois, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait. Conséquence : le salarié peut demander sa réintégration.
Cette décision marque une nouvelle fois la volonté de la Cour de cassation de sanctionner les manquements de l'employeur à son obligation générale de sécurité.

Le recours croissant des nanotechnologies dans l'industrie soulève des questions de santé et sécurité au travail. Dans l'attente de publication de normes ISO encadrant ces questions, l'ISO vient de publier un nouveau rapport technique relatif aux informations sur les pratiques de santé et sécurité au travail concernant l'application des nanotechnologies.

Le gouvernement prévoit la création d'un Conseil national des sociétés privées de sécurité afin de mieux les contrôler. Si ces opérateurs ont investi tous les secteurs d'activité, des entrepôts aux usines Sévéso, ils demeurent en effet contestés en raison de multiples dérapages.

Afin de préciser les règles de protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières et d'améliorer la santé et sécurité de ces derniers, le décret du 19 décembre 2008 modifie et complète certaines dispositions de la partie réglementaire du code du travail.

Le deuxième Plan national santé environnement 2009-2013 a été publié le 10 juillet dernier sur le site du ministère chargé de la santé. Le plan, qui s'articule autour de deux grands axes, contient 12 mesures phares, allant de la réduction des concentrations dans l'air ambiant en particules fines, à l'identification et la gestion des "points noirs environnementaux".

Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.

L'élimination des DASRI, des déchets dangereux diffus des ménages et des meubles et encombrants sera en 2010 sous la responsabilité des producteurs. Mais si le principe est acté, les conditions de mises en œuvre seront difficiles à définir dans les temps.

La commission sur la souffrance au travail, réunie à l'initiative de Jean-François Copé (président du groupe UMP à l'Assemblée nationale), a remis son rapport mercredi. Le député UMP Jean-Frédéric Poisson (photo), rapporteur du groupe de travail, nous expose les termes du débat et les pistes proposées aux entreprises pour remédier au mal-être au travail.