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En deux ans, les activités de la mission santé-sécurité de l'INTEFP (institut national du travail et de la formation professionnelle) ont pris beaucoup d'ampleur. Max Masse, responsable de ce service, nous en présente le rôle et les ambitions, dans ce contexte particulier d'organisation d'une véritable politique de santé-sécurité dans la fonction publique.

Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

A l'échelon européen, le travail législatif connaîtra moins de gros dossiers que l'an dernier. Les grands textes laissant plutôt la place à des révisions ou des refontes. Au programme, un projet de directive sur les TMS, la révision de la directive Seveso, un paquet "Erika IV" et bien sûr de nombreuses publications autour de l'énergie et du climat.

Aider les salariés à reprendre le travail dans de bonnes conditions en anticipant leur retour dans l'entreprise après un arrêt de longue maladie ou un accident, c'est tout l'enjeu des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle. Ces structures se développent maintenant sur tout le territoire et les médecins du travail en sont un relais essentiel.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessite un effort plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie. Avec de nouveaux objectifs, mesures et outils de programmation, la loi énergie-climat reflète cette ambition.

L'Observatoire de l'Institut de recherches scientifiques sur les boissons (IREB) publie une étude sur la consommation d'alcool. Si elle reste faible sur les lieux de travail, les entreprises doivent être vigilantes notamment à l'occasion des " pots " qu'elles organisent. Leur responsabilité peut être engagée.

La prise en compte en entreprise des risques liés au stress est récente. "Pour les syndicalistes, placer la santé au coeur des revendications est une révolution culturelle à laquelle ils doivent s'adapter", explique Gilles Seitz, médecin du travail et conseiller confédéral de l'UGICT, la CGT cadres.

Le CGEDD et le CGIET ont rendu public leur copie sur "l'opportunité de créer une instance propre à assurer la pretction de l'alerte et de l'expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie et la déontologie des expertises". Une mission prévue par l'article 52 de la loi Grenelle I de l'environnement.

EverHSE est un nouveau venu sur le marché des logiciels d'aide à la gestion HSE. Sa cible : les PME de 50 à 250 salariés. Son originalité : son prix, sa facilité d'accès et ses fonctions qui peuvent couvrir en une seule offre : traçabilité des déchets, veille réglementaire et évaluation des risques.
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