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Le recours croissant des nanotechnologies dans l'industrie soulève des questions de santé et sécurité au travail. Dans l'attente de publication de normes ISO encadrant ces questions, l'ISO vient de publier un nouveau rapport technique relatif aux informations sur les pratiques de santé et sécurité au travail concernant l'application des nanotechnologies.

En deux ans, les activités de la mission santé-sécurité de l'INTEFP (institut national du travail et de la formation professionnelle) ont pris beaucoup d'ampleur. Max Masse, responsable de ce service, nous en présente le rôle et les ambitions, dans ce contexte particulier d'organisation d'une véritable politique de santé-sécurité dans la fonction publique.

Aider les salariés à reprendre le travail dans de bonnes conditions en anticipant leur retour dans l'entreprise après un arrêt de longue maladie ou un accident, c'est tout l'enjeu des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle. Ces structures se développent maintenant sur tout le territoire et les médecins du travail en sont un relais essentiel.

Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessite un effort plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie. Avec de nouveaux objectifs, mesures et outils de programmation, la loi énergie-climat reflète cette ambition.

A l'échelon européen, le travail législatif connaîtra moins de gros dossiers que l'an dernier. Les grands textes laissant plutôt la place à des révisions ou des refontes. Au programme, un projet de directive sur les TMS, la révision de la directive Seveso, un paquet "Erika IV" et bien sûr de nombreuses publications autour de l'énergie et du climat.

Etroitement liée à notre équilibre physiologique et psychologique, la qualité de l'éclairage est bien souvent négligée dans le cadre du travail. Pourtant, au-delà des normes officielles, il est important de maîtriser les sources de lumière pour veiller au bien-être et à l'efficacité des salariés.

Le CGEDD et le CGIET ont rendu public leur copie sur "l'opportunité de créer une instance propre à assurer la pretction de l'alerte et de l'expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie et la déontologie des expertises". Une mission prévue par l'article 52 de la loi Grenelle I de l'environnement.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.