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La commission sur la souffrance au travail, réunie à l'initiative de Jean-François Copé (président du groupe UMP à l'Assemblée nationale), a remis son rapport mercredi. Le député UMP Jean-Frédéric Poisson (photo), rapporteur du groupe de travail, nous expose les termes du débat et les pistes proposées aux entreprises pour remédier au mal-être au travail.

Jeudi 30 avril, l'Anact et l'association Astrees organisaient à Lyon le séminaire français Hires Plus sur les liens entre santé et restructurations d'entreprise. Objectif : interpeller les acteurs pertinents (administrations, politiques, partenaires sociaux) sur les questions et les préconisations apportées par le rapport européen HIRES.

Depuis l'explosion de l'usine AZF, il y a 15 ans, les installations stockant du nitrate d'ammonium sont particulièrement sous surveillance. Un arrêté modifie les prescriptions applicables, réduisant notamment les surfaces de désenfumage exigibles.

L'allocation de cessation anticipée d'activité est subordonnée au fait d'avoir travaillé dans un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. Trois arrêts du Conseil d'Etat précisent que la manipulation de l'amiante doit avoir constitué une part significative de l'activité de l'établissement pour que celui-ci puisse être inscrit sur la liste.

Le Sénat devrait entériner prochainement les dispositions relatives à l'environnement figurant dans la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Ces dispositions concernent la création d'un guichet unique pour l'accès aux informations sur les réseaux d'énergie ainsi que la clarification par ordonnance, du régime du transport par certaines canalisations.

Pour la première fois, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait. Conséquence : le salarié peut demander sa réintégration.
Cette décision marque une nouvelle fois la volonté de la Cour de cassation de sanctionner les manquements de l'employeur à son obligation générale de sécurité.

Le recours croissant des nanotechnologies dans l'industrie soulève des questions de santé et sécurité au travail. Dans l'attente de publication de normes ISO encadrant ces questions, l'ISO vient de publier un nouveau rapport technique relatif aux informations sur les pratiques de santé et sécurité au travail concernant l'application des nanotechnologies.