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La commission sur la souffrance au travail, réunie à l'initiative de Jean-François Copé (président du groupe UMP à l'Assemblée nationale), a remis son rapport mercredi. Le député UMP Jean-Frédéric Poisson (photo), rapporteur du groupe de travail, nous expose les termes du débat et les pistes proposées aux entreprises pour remédier au mal-être au travail.

A l'appel du syndicat national des personnels techniques des réseaux et infrastructures - CGT (SNPTRI - CGT), les personnels des DDE étaient en grève ce jeudi 13 novembre. Ils revendiquent notamment une bonification de 25% du service actif et la création d'un statut spécifique dans la fonction publique territoriale et une mutualisation des moyens.

Un chef de magasin, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, doit agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Sinon, il commet une faute grave.

Afin de préciser les règles de protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières et d'améliorer la santé et sécurité de ces derniers, le décret du 19 décembre 2008 modifie et complète certaines dispositions de la partie réglementaire du code du travail.

L'allocation de cessation anticipée d'activité est subordonnée au fait d'avoir travaillé dans un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. Trois arrêts du Conseil d'Etat précisent que la manipulation de l'amiante doit avoir constitué une part significative de l'activité de l'établissement pour que celui-ci puisse être inscrit sur la liste.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur a une obligation de reclassement du salarié. Dans la lignée de la position de la Cour de cassation, le Conseil d'Etat vient rappeler cette disposition dans le cas du licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

DuPont a mené une enquête européenne sur la perception de la sécurité au travail auprès de 300 grandes entreprises (plus de 2500 personnes) de secteurs stratégiques. L'enquête révèle le manque d'engagement concret de la direction générale même si l'importance de la sécurité est comprise.