Votre recherche : "Risques professionnels"

La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui fait un inventaire des questions les plus courantes qui se posent quant à l'inaptitude professionnelle.

Tout employeur est tenu,à l'égard de son personnel, d'une obligation de sécurité lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Un employeur a violé cette obligation à la suite du licenciement d'un salarié ayant subi une agression lors du transport de fonds du magasin à la banque et ayant été déclaré inapte.

Dans "L'Emploi des travailleurs handicapés", la juriste Gwénaëlle Leray fait le point sur les obligations de l'employeur en la matière. Elle revient aussi sur les aides financières que chef d'entreprise et salarié handicapé peuvent solliciter et sur les procédures d'aménagement de poste à suivre. Un mode d'emploi bienvenu pour s'y retrouver dans le "maquis" des aides notamment.

Parce que le travail rend malade et tue encore beaucoup trop de salariés, la Fondation Copernic a lancé l'appel "travailler tue en toute impunité, pour combien de temps encore ?" dont le premier forum s'est tenu le 21 mars dernier à Paris. Quels sont les enjeux et les objectifs de cet appel ? Rencontre avec Willy Pelletier, coordonnateur général de la Fondation.

Si un chef d'entreprise peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant une délégation de pouvoir, il doit toutefois prouver l'existence d'une délégation certaine, claire et remplissant des conditions très précises. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrêts où la responsabilité du directeur général de l'entreprise était mise en cause à la suite d'un accident

Un chef de magasin, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, doit agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Sinon, il commet une faute grave.