Votre recherche : "Risques professionnels"

En moyenne, nous passons chaque jour entre 70 et 90% de notre temps dans des espaces clos et le coût de la mauvaise qualité de l'air intérieur est estimé entre 10 et 40 milliards d'euros par an. Le gouvernement a annoncé hier un plan d'actions. Plusieurs visent les professionnels du bâtiment, mais aussi les collectivités territoriales et gestionnaires d'établissements de santé.

La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui fait un inventaire des questions les plus courantes qui se posent quant à l'inaptitude professionnelle.

Tout employeur est tenu,à l'égard de son personnel, d'une obligation de sécurité lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Un employeur a violé cette obligation à la suite du licenciement d'un salarié ayant subi une agression lors du transport de fonds du magasin à la banque et ayant été déclaré inapte.

Les combinaisons censées protéger les travailleurs qui manipulent des pesticides doivent répondre aux exigences de la directive EPI. Pour évaluer cette conformité, les fabricants et utilisateurs doivent s'en remettre à un avis qui vient d'être publié au JO.

À compter du 1er juillet 2016, l'administration du travail pourra transiger avec l'employeur pour les infractions à la législation sociale constituant une contravention ou un délit. De plus, la suspension d'activité en cas de danger lié à une exposition à un CMR est simplifiée.

Le ministre du Travail a annoncé jeudi que l'État allait reconnaître, par un arrêté, l'exposition à l'amiante des salariés d'Honeywell, dernière usine de "la vallée de la mort" du Calvados, jusqu'à fin 1999. Les anciens salariés veulent faire reconnaître l'exposition jusqu'à la fermeture de l'usine en juin dernier et dénoncent une "reconnaissance partielle qui ne rime à rien".

L'employeur qui ne prend pas les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés alors qu'il aurait dû avoir conscience des dangers encourus commet une faute inexcusable lorsqu'un accident survient.

Si l'on est de plus en plus informés sur les risques d'exposition aux ondes émises par nos portables ou ordinateurs, on ne sait que rarement que de nombreuses machines et process industriels dégagent de puissants champs électromagnétiques. Il n'y a pour l'instant aucun obligation légale pour l'employeur, mais une directive européenne doit être appliquée d'ici 2012.

La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. Cette obligation s'impose également à la caisse en cas de prolongation de l'instruction.