Votre recherche : "Risques professionnels"

Un rapport évalue la mise en oeuvre des expérimentations portant sur le certificat de projet et les autorisations uniques ICPE et IOTA. Globalement, ces outils méritent d'être pérennisés, à condition d'en renforcer la valeur ajoutée et de les simplifier.

La Cour de cassation continue de préciser le préjudice d’anxiété. Dans deux arrêts rendus hier, elle le lie à l'Acaata, et définit un périmètre du préjudice englobant la perte d'espérance de vie et le bouleversement dans les conditions d'existence.

A l'appel du syndicat national des personnels techniques des réseaux et infrastructures - CGT (SNPTRI - CGT), les personnels des DDE étaient en grève ce jeudi 13 novembre. Ils revendiquent notamment une bonification de 25% du service actif et la création d'un statut spécifique dans la fonction publique territoriale et une mutualisation des moyens.

Le Sénat devrait entériner prochainement les dispositions relatives à l'environnement figurant dans la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Ces dispositions concernent la création d'un guichet unique pour l'accès aux informations sur les réseaux d'énergie ainsi que la clarification par ordonnance, du régime du transport par certaines canalisations.

Pour "favoriser l’appropriation et l’action de tous" en matière de transition écologique, Ségolène Royal a fait adopter au gouvernement une nouvelle "stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable", qui vise l’horizon 2020.

Pour la première fois, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait. Conséquence : le salarié peut demander sa réintégration.
Cette décision marque une nouvelle fois la volonté de la Cour de cassation de sanctionner les manquements de l'employeur à son obligation générale de sécurité.

Le recours croissant des nanotechnologies dans l'industrie soulève des questions de santé et sécurité au travail. Dans l'attente de publication de normes ISO encadrant ces questions, l'ISO vient de publier un nouveau rapport technique relatif aux informations sur les pratiques de santé et sécurité au travail concernant l'application des nanotechnologies.

L'employeur qui ne prend pas les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés alors qu'il aurait dû avoir conscience des dangers encourus commet une faute inexcusable lorsqu'un accident survient.

À compter du 1er juillet 2016, l'administration du travail pourra transiger avec l'employeur pour les infractions à la législation sociale constituant une contravention ou un délit. De plus, la suspension d'activité en cas de danger lié à une exposition à un CMR est simplifiée.

Suite de notre série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui tour d'horizon en matière de temps de travail, d'égalité hommes-femmes et de représentation du personnel.