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Le député Jean-Louis Roumegas a fait adopter par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale un rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens qui presse la Commission d'adopter une réglementation adaptée. Il raconte comment une "controverse scientifique" qui s'est très vite "dégonflée" a "permis de prendre du retard".

Le recours croissant des nanotechnologies dans l'industrie soulève des questions de santé et sécurité au travail. Dans l'attente de publication de normes ISO encadrant ces questions, l'ISO vient de publier un nouveau rapport technique relatif aux informations sur les pratiques de santé et sécurité au travail concernant l'application des nanotechnologies.

Alors que les grands groupes comme PSA et Renault ont fait entrer des ergonomes dans leurs entreprises, cette fonction à la frontière de nombreuses disciplines (psychologie, sociologie, posturologie etc) entre doucement chez les équipementiers. Voici deux exemples qui ont été développés lors du séminaire de la semaine passée organisé par la FIEV*.

La MSA a publié un bilan statistique des accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles en 2009. L'indice de fréquence remonte de 2,6%, mais les décès restent stables et les maladies professionnelles retrouvent leur taux de 2007.

Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.

"Démunies" pour remplir leur document unique ou parler de santé-sécurité, les très petites entreprises s’adressent à leur expert-comptable. En Midi-Pyrénées, une expérimentation est en cours pour former ces professionnels du chiffre.

Lorsque plusieurs entreprises travaillent simultanément dans un intérêt commun et sous une direction unique, il y a travail en commun, interdisant le recours du salarié victime contre les tiers intervenants et limitant son dédommagement. Revenons sur cette notion de travail en commun avec une décision de justice concernant un accident survenu lors de travaux d'électricité.

Les modes d’organisation induisant des souffrances chez les salariés peuvent aussi peser sur l'encadrement. Lequel doit être accompagné pour retrouver du pouvoir d’agir, témoignent deux ergonomes. Retour d'expérience.

Dans "L'Emploi des travailleurs handicapés", la juriste Gwénaëlle Leray fait le point sur les obligations de l'employeur en la matière. Elle revient aussi sur les aides financières que chef d'entreprise et salarié handicapé peuvent solliciter et sur les procédures d'aménagement de poste à suivre. Un mode d'emploi bienvenu pour s'y retrouver dans le "maquis" des aides notamment.