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La Cour de cassation continue de préciser le préjudice d’anxiété. Dans deux arrêts rendus hier, elle le lie à l'Acaata, et définit un périmètre du préjudice englobant la perte d'espérance de vie et le bouleversement dans les conditions d'existence.

1 500 nouveaux sites et 16 000 emplois créés pour 2020 : le biogaz a de beaux jours devant lui. Mais encore faut-il que les petits porteurs de projets osent se lancer. Le nouveau modèle énergétique proposé par Ségolène Royal changera peut-être la donne, mais aujourd'hui, pour faire de la méthanisation, il faut le vouloir, expliquent ceux qui se lancent.

Le Grenelle de la mer s'achève aujourd'hui. L'occasion pour nous de nous intéresser à la santé des travailleurs de la mer. Une étude de l'UMRESTTE* constatait fin 2008 que l'on consommait plus en mer qu'à terre. Aujourd'hui, l'enquête se précise. Le point avec le docteur Amélie Massardier-Pilonchery.

L'Assemblée a voté hier, en première lecture, un projet de loi permettant de reconnaître et d'indemniser les victimes des essais nucléaires menés par la France en Algérie et en Polynésie française, de 1960 à 1996. Attendu depuis de longues années, le texte a été jugé "insuffisant" par l'opposition et les associations des victimes.

Pour "favoriser l’appropriation et l’action de tous" en matière de transition écologique, Ségolène Royal a fait adopter au gouvernement une nouvelle "stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable", qui vise l’horizon 2020.

Revenons sur l'étude du Synamap (syndicat national des acteurs du marché de la prévention) concernant le marché des EPI, présentée à l'occasion des deuxièmes rencontres du syndicat. Les EPI représentent un secteur industriel économiquement performant, où le nombre d'emplois est en augmentation. La protection du corps représente par ailleurs 80% du marché des EPI.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur a une obligation de reclassement du salarié. Dans la lignée de la position de la Cour de cassation, le Conseil d'Etat vient rappeler cette disposition dans le cas du licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.