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Si un chef d'entreprise peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant une délégation de pouvoir, il doit toutefois prouver l'existence d'une délégation certaine, claire et remplissant des conditions très précises. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrêts où la responsabilité du directeur général de l'entreprise était mise en cause à la suite d'un accident

La MSA a publié un bilan statistique des accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles en 2009. L'indice de fréquence remonte de 2,6%, mais les décès restent stables et les maladies professionnelles retrouvent leur taux de 2007.

Alors que les grands groupes comme PSA et Renault ont fait entrer des ergonomes dans leurs entreprises, cette fonction à la frontière de nombreuses disciplines (psychologie, sociologie, posturologie etc) entre doucement chez les équipementiers. Voici deux exemples qui ont été développés lors du séminaire de la semaine passée organisé par la FIEV*.

Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.

Si l'on est de plus en plus informés sur les risques d'exposition aux ondes émises par nos portables ou ordinateurs, on ne sait que rarement que de nombreuses machines et process industriels dégagent de puissants champs électromagnétiques. Il n'y a pour l'instant aucun obligation légale pour l'employeur, mais une directive européenne doit être appliquée d'ici 2012.

Nous connaissons tous le coup de pompe entre 13h et 15h et l'impression que tout irait mieux avec une brève vraie sieste de quelques minutes. Mais qu'en est-il, la sieste est-elle faisable sur un lieu de travail et permet-elle vraiment d'augmenter la vigilance ? Des médecins du travail ont mené des expériences.

Lorsque plusieurs entreprises travaillent simultanément dans un intérêt commun et sous une direction unique, il y a travail en commun, interdisant le recours du salarié victime contre les tiers intervenants et limitant son dédommagement. Revenons sur cette notion de travail en commun avec une décision de justice concernant un accident survenu lors de travaux d'électricité.

A l'appel du syndicat national des personnels techniques des réseaux et infrastructures - CGT (SNPTRI - CGT), les personnels des DDE étaient en grève ce jeudi 13 novembre. Ils revendiquent notamment une bonification de 25% du service actif et la création d'un statut spécifique dans la fonction publique territoriale et une mutualisation des moyens.