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Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

A l'échelon européen, le travail législatif connaîtra moins de gros dossiers que l'an dernier. Les grands textes laissant plutôt la place à des révisions ou des refontes. Au programme, un projet de directive sur les TMS, la révision de la directive Seveso, un paquet "Erika IV" et bien sûr de nombreuses publications autour de l'énergie et du climat.

Si l'on est de plus en plus informés sur les risques d'exposition aux ondes émises par nos portables ou ordinateurs, on ne sait que rarement que de nombreuses machines et process industriels dégagent de puissants champs électromagnétiques. Il n'y a pour l'instant aucun obligation légale pour l'employeur, mais une directive européenne doit être appliquée d'ici 2012.

Les combinaisons censées protéger les travailleurs qui manipulent des pesticides doivent répondre aux exigences de la directive EPI. Pour évaluer cette conformité, les fabricants et utilisateurs doivent s'en remettre à un avis qui vient d'être publié au JO.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

Examiner au prisme de la qualité de vie au travail tous les projets pouvant induire des changements dans des situations de travail ? C'est ce que fait GRDF depuis quatre ans. Retour d'expérience.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur a une obligation de reclassement du salarié. Dans la lignée de la position de la Cour de cassation, le Conseil d'Etat vient rappeler cette disposition dans le cas du licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.