Votre recherche : "Risques professionnels"
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24/02/2009
Le Sénat devrait entériner prochainement les dispositions relatives à l'environnement figurant dans la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Ces dispositions concernent la création d'un guichet unique pour l'accès aux informations sur les réseaux d'énergie ainsi que la clarification par ordonnance, du régime du transport par certaines canalisations.
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18/09/2009
L'employeur qui ne prend pas les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés alors qu'il aurait dû avoir conscience des dangers encourus commet une faute inexcusable lorsqu'un accident survient.
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09/02/2009
Pour la première fois, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait. Conséquence : le salarié peut demander sa réintégration.
Cette décision marque une nouvelle fois la volonté de la Cour de cassation de sanctionner les manquements de l'employeur à son obligation générale de sécurité.
Cette décision marque une nouvelle fois la volonté de la Cour de cassation de sanctionner les manquements de l'employeur à son obligation générale de sécurité.
Revue de presse
17/04/2009
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21/09/2009
Suite à la série d'incidents survenus sur le site pétrochimique de Lavera, la CGT a déposé plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui", à l'encontre des trois groupes industriels gestionnaires du complexe (Total Petrochemicals France, Inéos et Arkema) et des services de l'Etat.
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09/07/2014
Il y avait bien, hier, une table ronde "santé" à la conférence sociale. Présidée par Marisol Touraine et avec un gouvernement soucieux d'éviter tout dérapage sur les tensions liées à la mise en œuvre du compte pénibilité, la santé au travail n'y a pas réellement été abordée. Ce qui n'a pas forcément déçu les négociateurs, qui préfèrent se retrouver au Coct sur ce sujet.
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08/01/2009
Le recours croissant des nanotechnologies dans l'industrie soulève des questions de santé et sécurité au travail. Dans l'attente de publication de normes ISO encadrant ces questions, l'ISO vient de publier un nouveau rapport technique relatif aux informations sur les pratiques de santé et sécurité au travail concernant l'application des nanotechnologies.
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16/01/2012
La Cour des comptes a soumis l'Anact à une analyse détaillée de son fonctionnement et de ses dépenses au regard des missions assignées. Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'Anact a répondu, pour nous, aux critiques de la Cour, faisant le point sur l'évolution de l'institution, de son réseau et sur les chantiers en cours et à venir pour les prochaines années.