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L'Afnor vient de publier 2 recueils de CD-Rom, l'un concernant la résistance au feu et l'autre la réaction au feu des produits de construction et des matériaux d'aménagement.

Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, analyse les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel dans laquelle il reconnaît qu'un salarié victime d'une faute inexcusable a droit à la réparation intégrale de son préjudice.

Sous l'impulsion réglementaire bien sûr, mais aussi grâce à de nombreuses actions de sensibilisation des organismes de secourisme, les formations aux premiers secours sont très en vogue. Dans les entreprises, la demande ne cesse de croître et reste toujours très bien accueillie par les salariés.

En cas de danger grave, le CHSCT peut légitimement demander une expertise même si l'entreprise a pris des mesures pour y faire face, dès lors que les risques pour la santé des salariés persistent. C'est ce que vient de décider la cour d'appel de Rouen à l'égard d'un centre d'appels qui n'avait pas supprimé les risques auditifs pour ses salariés.

Des contrôles médicaux demandés à plusieurs reprises par l'employeur pour un salarié en arrêt de travail, peuvent constituer des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a jugé récemment la Cour de cassation.

Sanctionner de manière répétée et abusive un salarié peut être synonyme de harcèlement moral. Surtout lorsque le salarié a obtenu l'annution de ces sanctions en justice.

Le devoir d'abstention qui permet à tout membre de l'équipage de s'abstenir d'exercer ses fonctions en raison de ses propres "déficiences" ne dépend que de la seule appréciation subjective du salarié. L'employeur ne peut donc contester le bien-fondé de l'exercice de ce droit, ni même les conditions dans lesquelles ce droit est exercé.

L'InVS a présenté une matrice emploi-exposition aux poussières alvéolaires de silice cristalline libre. Cet outil, qui fait partie du programme plus général MatGéné de réalisation de matrices, montre que l'exposition globale diminue.

L'employeur qui impose à la salariée le port de lourdes charges, sans tenir compte des restrictions formulées par le médecin du travail, et qui lui propose comme alternative des postes de reclassement de catégorie inférieure, fait preuve à l'égard de la salariée de harcèlement moral.

Dès l'instant qu'un salarié est atteint de la grippe A, Zineb Ouazene, médecin du travail au Centre interentreprises et artisanal de médecine du travail (Ciamt) recommande aux entreprises d'isoler sans tarder la personne malade et de l'inviter à consulter son médecin traitant.