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Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, analyse les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel dans laquelle il reconnaît qu'un salarié victime d'une faute inexcusable a droit à la réparation intégrale de son préjudice.

Sous l'impulsion réglementaire bien sûr, mais aussi grâce à de nombreuses actions de sensibilisation des organismes de secourisme, les formations aux premiers secours sont très en vogue. Dans les entreprises, la demande ne cesse de croître et reste toujours très bien accueillie par les salariés.

En cas de danger grave, le CHSCT peut légitimement demander une expertise même si l'entreprise a pris des mesures pour y faire face, dès lors que les risques pour la santé des salariés persistent. C'est ce que vient de décider la cour d'appel de Rouen à l'égard d'un centre d'appels qui n'avait pas supprimé les risques auditifs pour ses salariés.

Sanctionner de manière répétée et abusive un salarié peut être synonyme de harcèlement moral. Surtout lorsque le salarié a obtenu l'annution de ces sanctions en justice.

En application des dispositions de l'article R 4424-11 du code du travail, sont déterminées par arrêté, les mesures de prévention des risques biologiques applicables aux travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.

Le décret sur le reporting climatique des entreprises annoncé pour cet été, le développement des green deals et de l'open-data, l'étiquetage des nanomatériaux… Pour les acteurs économiques, quelles sont les mesures à retenir ?

Dès l'instant qu'un salarié est atteint de la grippe A, Zineb Ouazene, médecin du travail au Centre interentreprises et artisanal de médecine du travail (Ciamt) recommande aux entreprises d'isoler sans tarder la personne malade et de l'inviter à consulter son médecin traitant.

Tenu à une obligation de sécurité, l'employeur ne peut pas laisser un salarié reprendre son travail, après une succession d'arrêts pour maladie, sans lui faire passer une visite de reprise.

Les entreprises agricoles de la filière viande en Bretagne ont été étudiées sous toutes les coutures par l'enquête Stivab (santé et travail dans l'industrie de la viande de l'agriculture bretonne). Une enquête qui montre la fragilité des travailleurs du secteur, notamment en matière de TMS et qui a mené à la création d'une matrice emploi / expositions.