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Les comités d'entreprise ont la capacité de déclencher un droit d'alerte pour des faits affectant la situation de l'entreprise. Quel est ce droit, dans quels cas peut-il être déclenché, les conditions de travail sont-elles concernées ? Les réponses d'une avocate et d'experts auprès des CE.

La Cour de cassation affirme l'obligation générale de sécurité qui pèse sur chaque salarié et qui joue, dans l'entreprise, même si les faits litigieux se produisent en dehors de l'exécution du travail. Une histoire qui ne manque pas de chien .

Le devoir d'abstention qui permet à tout membre de l'équipage de s'abstenir d'exercer ses fonctions en raison de ses propres "déficiences" ne dépend que de la seule appréciation subjective du salarié. L'employeur ne peut donc contester le bien-fondé de l'exercice de ce droit, ni même les conditions dans lesquelles ce droit est exercé.

L'InVS a présenté une matrice emploi-exposition aux poussières alvéolaires de silice cristalline libre. Cet outil, qui fait partie du programme plus général MatGéné de réalisation de matrices, montre que l'exposition globale diminue.

La loi relative à la sécurisation de l'emploi vient d'être publiée au Journal officiel. Son article 8 introduit la possibilité pour l'employeur de mettre en place, dans le cadre d'un projet commun à plusieurs établissements, une instance temporaire de coordination des CHSCT, qui a pour mission d'organiser le recours à une expertise unique. Retour sur ces dispositions.

L'employeur qui impose à la salariée le port de lourdes charges, sans tenir compte des restrictions formulées par le médecin du travail, et qui lui propose comme alternative des postes de reclassement de catégorie inférieure, fait preuve à l'égard de la salariée de harcèlement moral.

Dans une étude statistique, deux chercheurs démontrent que le salarié qui participe à l'organisation de son travail s'absente moins souvent que dans d'autres entreprises. C'est aussi le cas, mais à un degré moindre, lorsque le salarié dispose d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE).

En 2006, un salarié du Technocentre de Renault se suicidait au bureau. Sa veuve demande aujourd'hui que la responsabilité de l'employeur soit reconnue au titre de la "faute inexcusable".

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.