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La dématérialisation du document unique d’évaluation des risques, qui aurait déjà dû entrer en vigueur, attend toujours son texte d’application. Les doléances du patronat semblent avoir convaincu les inspecteurs de l’Igas qui proposent d’enterrer cette mesure de la loi Lecocq.

Une enquête de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a révélé que certaines substances ajoutées au plastique polychlorure de vinyle (PVC), comme les plastifiants, peuvent présenter des risques pour l'homme et l'environnement. Pour limiter l'utilisation de ces additifs et minimiser les rejets de microparticules de PVC, une action réglementaire serait nécessaire.

En France métropolitaine, la proportion de salariés déclarant des efforts physiques et contraintes posturales (postures pénibles, charges lourdes, mouvements douloureux, etc.) est en hausse quasi-constante depuis 1984. C’est l’un des nombreux enseignements d’une datavisualisation riche en informations publiée le 30 novembre par la Dares.

La loi santé au travail a prévu que les SPST puissent développer des actions de prévention collective à destination des intérimaires. Une expérimentation qui doit durer 3 ans et être évaluée. Un décret apporte quelques précisions, mais le contenu concret de ces actions reste pour l’instant assez flou.

Dans une étude publiée au printemps, trois médecins inspecteurs du travail appellent les prescripteurs à limiter l’usage de la mention expresse pour prévenir la désinsertion professionnelle. La majorité des inaptitudes avec dispense de reclassement qu’ils ont expertisées auraient pu s’en passer.

L'INRS a décidé de se positionner sur la formation de ces médecins de ville qui, à partir du 1er janvier 2023, pourraient contribuer au suivi de l'état de santé de certains travailleurs. Le dispositif nécessite encore des textes d'application. Et surtout, les conditions posées par la loi font que l'on peut s'interroger sur le fait qu'il sera réellement mis en œuvre.

Lors de l’évaluation des risques, les employeurs ont l’obligation de regarder les expositions différenciées et les impacts différenciés des expositions selon le sexe. Mais personne ne semble le faire.