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Les organisations patronales ont transmis mercredi aux organisations syndicales un avant-projet d’accord qui n’a guère convaincu. Les syndicats se donnent jusqu’au 14 mars pour transmettre leurs contre-propositions. Deux nouvelles séances sont programmées avant la fin des discussions.

La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et un décret du 9 août 2021 précisent le modalités de la nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle. A l'issue de cette visite, le médecin du travail pourra préconiser un suivi post-professionnel par le médecin traitant.

"Les femmes représentent 58 % des cas de TMS et elles sont les premières victimes des risques psycho-sociaux (RPS)" rappelle le 16 février la sénatrice Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes.

Parmi les points importants du projet de texte soumis aux partenaires sociaux : le fait que les plus petites entreprises ne soient plus obligées de mettre à jour leur DUERP tous les ans, la corrélation entre document unique et Papripact, ou encore l’obligation d’évaluer la polyexposition aux agents chimiques dangereux.

Le comportement inapproprié d’un cadre à l’égard de salariées placées sous son autorité, sans lien direct et étroit avec une activité professionnelle d’investissement à risques, ne peut pas le priver de tout ou partie de sa rémunération variable.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail adapte et complète les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Une disposition à la portée toute relative, qui a surtout pour but d'inciter les partenaires sociaux à se saisir de ces sujets importants.

Dans le secteur particulièrement accidentogène de l'aide et du soin à domicile, mettre en place des actions de prévention est un défi. La Carsat Aquitaine s'y emploie depuis 2015 avec le programme Aidants-aidés. Certaines structures deviennent ensuite autonomes en la matière, à l’image de l’Apaisad, près de Libourne.

Beaucoup de préventeurs ont pu se sentir inconfortables par rapport à certaines actions étiquetées "QVT" et parfois bien éloignées du travail. Vincent Baud, fondateur du Cabinet MASTER® et professeur associé de Management à l’Université d’Aix-Marseille a écrit un livre pour partager son constat sur ce sujet et proposer des pistes d'action.