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Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre 2020 à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.

"Les femmes représentent 58 % des cas de TMS et elles sont les premières victimes des risques psycho-sociaux (RPS)" rappelle le 16 février la sénatrice Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes.

L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a étendu les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST), notamment celles du médecin du travail et de l'infirmier en santé au travail dans l'accompagnement des entreprises et des travailleurs.

Que dire, dans cette rentrée un peu confuse sur le plan politique et social, sur l'évolution des conditions de travail dans les entreprises et le travail des CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sur le sujet ? Les réponses d'Alexandra Jean et Elisa Oudinot, du cabinet DTR Conseil, qui réalise formations, conseil et expertises en matière de santé, sécurité et conditions de travail auprès des CSE.