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La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.

Installer du mobilier actif, en particulier des bureaux assis-debout individuels, serait plus efficace que motiver et inciter les salariés à interrompre leur temps passé assis au bureau, retient Santé publique France dans une récente revue de littérature scientifique sur les moyens de lutter contre la sédentarité au travail.

En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé.

Dans une étude publiée le 28 mars, la Dares met en lumière les risques psychosociaux associés au télétravail. Trois grandes catégories de périls émergent de cette analyse : la fragilisation des liens hiérarchiques, l’intensification du travail et la difficulté à articuler les temps de vie, surtout pour les femmes.

D’un côté, le recours au concept d’exposome incite à produire davantage de connaissances sur les expositions environnementales, et donc professionnelles. D’un autre, certains craignent, qu’appliqué au droit de la sécurité sociale, il dilue la responsabilité de l’employeur en cas de maladie professionnelle.

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent améliorer la productivité, mais elles participent aussi au développement de certains risques, notamment les risques psychosociaux (RPS). L'INRS a publié une brochure à ce sujet.

Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation reconnaît au salarié le droit de demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.

Sophie Fantoni-Quinton est présidente de la Société Française de Santé au Travail (SFST) et professeur de médecine du travail. Elle partage ses observations sur ce que la loi a changé dans les services de prévention et de santé au travail (SPST) et sur les enjeux de la médecine du travail.