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En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé.

La loi santé au travail du 2 août 2021 ouvre un peu plus la voie au suivi de l’état de santé des chefs d’entreprise par les services de santé au travail. Il s’agira d’une offre optionnelle, sans doute payante, mais que tous les services devront avoir au catalogue. Quels sont les enjeux de cette mesure, et ses limites ?

D’un côté, le recours au concept d’exposome incite à produire davantage de connaissances sur les expositions environnementales, et donc professionnelles. D’un autre, certains craignent, qu’appliqué au droit de la sécurité sociale, il dilue la responsabilité de l’employeur en cas de maladie professionnelle.

Des professionnels des risques psychosociaux insistent sur les risques que comporte le télétravail et, à partir de leurs observations de terrain, proposent de suivre quelques grands principes pour les prévenir.

La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.

Dans cette chronique, Vincent Jacquemond, expert SSCT chez Secafi et associé Groupe Alpha, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, pointent la nécessité pour les entreprises de mettre en place des représentants du personnel en proximité des situations de travail afin d'avoir une politique de prévention efficace en matière de conditions de travail.