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En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé.

D’un côté, le recours au concept d’exposome incite à produire davantage de connaissances sur les expositions environnementales, et donc professionnelles. D’un autre, certains craignent, qu’appliqué au droit de la sécurité sociale, il dilue la responsabilité de l’employeur en cas de maladie professionnelle.

La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.

La branche métallurgie vient de signer un accord-cadre santé, sécurité et qualité de vie et des conditions de travail. Il consacre la notion de QVCT et lui dédie même un observatoire. Elle serait plus englobante que la QVT, expliquent les signataires. Ils louent l’intérêt de la discuter au sein des dialogues social et professionnel.

Un décret du 30 décembre 2024 clarifie la démarche de prévention du risque radon. Il crée également une zone de sécurité radiologique et définit ce qu'est un événement significatif.

La loi du 2 août 2021 entend développer la télémédecine du travail. Un décret d'application vient de poser le cadre de cette "télésanté". Le consentement préalable du travailleur est exigé, il doit être consigné dans son dossier médical en santé au travail.

Des professionnels des risques psychosociaux insistent sur les risques que comporte le télétravail et, à partir de leurs observations de terrain, proposent de suivre quelques grands principes pour les prévenir.

Dans une étude publiée le 28 mars, la Dares met en lumière les risques psychosociaux associés au télétravail. Trois grandes catégories de périls émergent de cette analyse : la fragilisation des liens hiérarchiques, l’intensification du travail et la difficulté à articuler les temps de vie, surtout pour les femmes.