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Dès lors qu'il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d'éclairer les membres du CSE, et qu'il dispose d'une voix seulement consultative, le responsable du service de sécurité est éligible au CSE.

Nous nous sommes équipés d’un détecteur d’optimisme. Histoire de ne pas partir en vacances sur une note inquiétante, empreinte de coronavirus et dans laquelle résonnent les incertitudes économiques et sociales de la rentrée, nous avons soumis à ce révélateur les articles des douze derniers mois. Bingo ! On vous a dégoté quelques avancées positives.

Pourquoi la branche AT-MP transfère-t-elle 1,2 milliard d’euros à la branche maladie ? Les services de santé au travail auront-ils une cagnotte pour les aider à être certifiés ? Deux points budgétaires décryptés repérés dans les PLF et PLFSS 2023.

Le ministère du travail sort un nouveau guide sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise à l'heure du covid-19. Il préconise de limiter à six le nombre maximum de personnes par table et de bien aérer les espaces clos.

Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles publié par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants.

"L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés". C’est avec ces termes qu’un arrêt du 8 février 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, publié au rapport annuel, ouvre une nouvelle voie pour l’indemnisation de ces travailleurs, distincte du préjudice d’anxiété.