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La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques et chacune de ses révisions, et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".

Quelque 2 millions de salariés sont exposés en France à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Pour la Cnam et le réseau des Carsat, la prévention de ces expositions est prioritaire. C'était déjà le cas sous l'ancienne COG ; cela l'est encore plus avec la nouvelle. L'objectif est de toucher les TPE et PME – garages, BTP, etc. – avec une enveloppe financière conséquente et des outils pour que les entreprises s'approprient l'évaluation du risque.

Les préventeurs des services de santé au travail sont parfois démunis pour évaluer le risque vibratoire, qui touche pourtant de nombreux salariés. Pour proposer aux entreprises concernées une approche globale, les ergonomes du STSA, près de Maubeuge, se sont rapprochés du laboratoire de mesures physiques de la Carsat équipé en outils de métrologie.

La Dares a, en juillet, publié un panorama des expositions professionnelles pour 18 catégories d'agents chimiques : acides, carburants, solvants, fluides de lubrification, poussières, etc. Les chercheurs utilisent les données issues de l'enquête Sumer de 2017. En tout, 79 fiches cartographient les expositions des travailleurs.

Si les faits ne permettent pas de laisser présumer l'existence d'un harcèlement sexuel, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas lieu d'examiner si un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité est à l'origine du harcèlement invoqué.

CHSCT, critères de pénibilité, burn-out, temps de travail et conditionnalité des aides publiques aux entreprises : quelles sont les promesses d’Anne Hidalgo ? « Le travail ne peut pas abîmer ni les corps, ni l’esprit », revendique la candidate socialiste.

La branche des métreurs-vérificateurs a conclu un accord visant à mettre en place plusieurs mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des salariés confrontés à certains événements d'ordre médical ou personnel. À la clef, la création d’un nouveau dispositif dénommé « congé spécial santé ».

La proposition de loi sur la santé au travail est actuellement entre les mains du Sénat. Pascale Gruny et Stéphane Artano, les co-rapporteurs, n'auront pas le dernier mot face à l'Assemblée. Mais l'enjeu d'une CMP fructueuse leur laisse une marge de manœuvre, qu'ils utilisent.