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La loi ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs de plateforme est publiée au Journal officiel du 8 février. Elle habilite également le gouvernement à compléter, par voie d'ordonnance, les règles organisant le dialogue social dans le secteur de la livraison de marchandises et des VTC.

Un arrêté du 7 août 2020 fixe les conditions et les modalités d'exercice dévolues à l'expert habilité, ainsi que la procédure de certification de ces experts.

Le PLFSS pour 2021 prévoit d’expérimenter, dans quatre caisses locales de la MSA, la réalisation de l’examen médical d’aptitude et de certaines visites de reprise par un infirmier. Ces tâches incombent aujourd’hui au médecin du travail.

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, les tests imposés par un employeur, et leurs effets sur la santé des travailleurs.

Élaboration des tableaux de maladies professionnelles, amélioration des connaissances en matière d'exposition aux agents biologiques et substances cancérogènes, harmonisation du codage des expositions professionnelles... l'Anses dévoile son programme de travail pour 2020.

Lorsque l'entreprise ne reçoit pas de public, les travailleurs doivent-il porter un masque ? Selon la communication des ministères de la santé et du travail, cela n'est pas obligatoire si la distanciation physique peut être respectée. Mais l'exécutif renvoie aussi au code du travail, et à ses règles de prévention des risques... ce qui devrait inciter les employeurs à prendre davantage de précautions.