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En application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), deux décrets viennent préciser la nouvelle politique en matière de dispositifs médicaux stériles pour la lutte contre les maladies nosocomiales.

Plusieurs précisions ont été apportées par la Commission européenne concernant le système de management environnemental et d’audit (dit Emas, ou SMEA en français). Certaines portent sur les bonnes pratiques.

Le ministre du travail, Brice Hortefeux, a installé et présenté le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) le 30 avril dernier. A cette occasion, le lancement de l'outil de référence concernant la substitution des agents chimiques CMR ainsi que le bilan du 1er volet de la campagne sur les TMS ont également été présentés.

Sur fond de conjoncture très difficile, la mutualité sociale agricole lance son 5e plan de santé sécurité au travail. Le risque psychosocial, très prégnant, n’est pas le seul qui guette les agriculteurs : le plan vise aussi les TMS, le risque machine ou le risque animal.

Selon les premiers chiffres distillés par le ministère du travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d'élus de ces CSE est en baisse d'un tiers rapport aux instances séparées antérieures.

L'actualité HSE au cours de ce deuxième semestre 2009 s'est révélée toujours aussi riche et variée. Pour la dernière édition de l'année nous vous proposons un tour d'horizon à travers une courte sélection d'articles.

Un avis de la DGPR fournit aux exploitants des éléments sur les actions à mener à l'occasion du réexamen de leur étude de dangers, ainsi que sur la formalisation du processus, la gestion des informations sensibles ou encore les échéances applicables.

Durant deux jours, les acteurs des déchets se sont réunis à Nantes pour des assises. Le prix "extrêmement bas" de la mise en décharge a été pointé du doigt par le représentant de la Commission européenne. Dans la lignée de la conférence environnementale et sa feuille de route, la réflexion sur mise en place d'une fiscalité incitative avance.

Les systèmes d'assainissement, particulièrement énergivores, tombent eux aussi sous la question des indispensables économies d'énergie. Plusieurs méthodes sont possibles, qui se concurrencent de par leurs approches, plus ou moins pertinentes en fonction du point de vue que l'on souhaite faire surgir : celui de la nature, ou celui de l'homme ?

Une commission parlementaire a rendu un rapport qui met en évidence les retards et les inerties qui ont accompagné l'application de cette loi. Plusieurs propositions sont faites pour améliorer les conditions d'emploi des handicapés.