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Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. C'est sur ce point qu'insiste Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso. La BDESE en est le "carburant".

L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.

L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié cet été un rapport de conseils et bonnes pratiques pour soutenir les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et créer des lieux de travail inclusifs.

Alors que les entreprises d'au moins 150 salariés devaient, dès le 1er juillet dernier, déposer une version dématérialisée de leur DUERP sur un portail numérique, rien n'est en place à ce jour. Interrogé par un sénateur, le ministre du travail reconnaît l'existence de "difficultés liées à la mise en oeuvre opérationnelle de ce portail" et "un bilan bénéfice risque négatif". La mesure doit de nouveau être expertisée.

Si des progrès ont été accomplis, la prévention des risques accidentels et chroniques peut encore être améliorée. La Cour souligne en outre les moyens insuffisants de l'Inspection des installations classées et le caractère peu dissuasif des sanctions, et en appelle à une véritable revitalisation de la culture de sécurité.

La déclaration de Glasgow de 2021, au terme de laquelle 145 États se sont engagés à mettre fin à la déforestation d'ici 2030, reste inappliquée : celle-ci a encore progressé de 4 % en 2022 par rapport à 2021.

La presse papier est maintenue dans le champ de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP). Toutefois, des primes sont accordées aux produits visant à informer le public sur le geste de tri, notamment par la mise à disposition gratuite d'encarts d'information, et sous réserve du respect de critères de performance environnementale.

Suite de notre synthèse sur le rôle du CSE en matière d'accidents du travail. Dans ce deuxième volet, nous abordons les prérogatives du comité social et économique concernant la prévention des risques professionnels dans l'entreprise, avec un rappel des dispositions légales et une explication, en vidéo, de Fethi Aboubeker, expert chez Degest.

C'est la question à laquelle a répondu une table ronde lors du GreenTech Forum. L'implication de la direction et de tous les collaborateurs, la collecte de données ou encore l'accompagnement proposé par les collectivités sont des éléments centraux.