Votre recherche : "bilan matière"

Organisé le 14 février au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris dans le cadre des assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants (base de données économiques, sociales et environnementales et document d’évaluation des risques) sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de ces sujets. Certains garants des assises du travail ont par ailleurs livré leurs pistes sur les propositions qu’ils remettront dans un mois, notamment sur une meilleure prévention de la santé au travail.

Un décret et deux arrêtés répondent aux attentes des producteurs par une revalorisation du tarif d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz, une meilleure indexation sur les variations des prix de l'énergie ou encore l'allongement des délais de mise en service en cas de recours contentieux.

Pour réduire notre consommation d'énergie de 10 % d'ici deux ans, des groupes de travail sur l'État exemplaire, les entreprises, les établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales, le logement et les collectivités territoriales devront élaborer des feuilles de route sectorielles avec des recommandations opérationnelles.

Les actions prioritaires pour la période 2023-2027 ont été définies par instruction. Le document est une véritable mine d'informations sur les évolutions à venir, en matière de réglementation mais aussi de pratiques.

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) échappent à l'obligation de publier un reporting extra-financier. La récente proposition de directive de la Commission européenne devrait imposer à certaines d'entre elles de rentrer dans le rang.

Attendues depuis janvier 2021, la liste des produits et la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage sont enfin fixées. Sont notamment concernés les textiles, les équipements informatiques, le papier ou le mobilier urbain.

Bonne nouvelle pour la filière solaire : les projets sur bâtiments de moins de 500 kWc ont droit au tarif d'achat, sans passer par un appel d'offres. Les hangars et les ombrières sont aussi concernés et le tarif s'ouvre à l'autoconsommation individuelle mais aussi collective.

Mercredi 12 mai, la direction générale du travail (DGT) a présenté aux partenaires sociaux une restitution de l’action de l’inspection du travail en 2019 (le bilan n’avait pu être fait l’an dernier du fait de la crise sanitaire) et 2020. Pour 2021, l’administration se fixe un objectif de 90 000 interventions en matière de santé et sécurité au travail.

Les informations environnementales, sociales et de gouvernance que devront fournir les entreprises européennes présentent un niveau élevé de granularité. Climat, pollution, qualité des conditions de travail, égalité des chances... L'Efrag a détaillé hier certaines thématiques.