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À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

Sur les 36 % d'anomalies, les plus fréquemment rencontrées concernent, tous produits confondus, le non-respect de mesures d'étiquetage de dangers prévues par le règlement CLP.

La loi Énergies renouvelables ne cible pas que le déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire mais vise le développement de l'ensemble des énergies : géothermie, méthanisation, biogaz, hydrogène renouvelable, gaz bas-carbone.

Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sécheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.

Bonne nouvelle pour la filière solaire : les projets sur bâtiments de moins de 500 kWc ont droit au tarif d'achat, sans passer par un appel d'offres. Les hangars et les ombrières sont aussi concernés et le tarif s'ouvre à l'autoconsommation individuelle mais aussi collective.

Pour réduire notre consommation d'énergie de 10 % d'ici deux ans, des groupes de travail sur l'État exemplaire, les entreprises, les établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales, le logement et les collectivités territoriales devront élaborer des feuilles de route sectorielles avec des recommandations opérationnelles.

Du bon et du moins bon : en 2020, le niveau de radioprotection a été peu satisfaisant dans les centrales d'EDF, mais plus positif dans d'autres domaines, comme le médical ou les installations gérées par Orano ou le CEA.

Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.

Les informations environnementales, sociales et de gouvernance que devront fournir les entreprises européennes présentent un niveau élevé de granularité. Climat, pollution, qualité des conditions de travail, égalité des chances... L'Efrag a détaillé hier certaines thématiques.

Au moins une fois par an, l'employeur soumet à l'avis du CHSCT un bilan sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité. Un document ensuite présenté en réunion plénière du comité d'entreprise.