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Les actions prioritaires pour la période 2023-2027 ont été définies par instruction. Le document est une véritable mine d'informations sur les évolutions à venir, en matière de réglementation mais aussi de pratiques.

Au moins une fois par an, l'employeur soumet à l'avis du CHSCT un bilan sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité. Un document ensuite présenté en réunion plénière du comité d'entreprise.

Les grandes sociétés anonymes devront présenter de nouvelles informations concernant l'impact de leur activité sur l'environnement dans leur déclaration de performance extra-financière et leur plan de vigilance.

Une série de dispositions visent à ce que les publicités prennent en compte les enjeux écologiques en n'incitant pas à une surconsommation de produits polluants et intègrent des étiquettes environnementales sur les produits et services présentés.

L'association Réalités du dialogue social a interrogé 15 grandes entreprises dans la perspective du renouvellement des instances représentatives du personnel. L'occasion de dresser un bilan des dysfonctionnements, des améliorations indispensable et de repenser l'articulation entre les niveaux.

Dans un rapport publié le 28 février, le Cese estime que la France est plus en retard qu’elle n’en a l’air en matière de transition. Si le bilan politique des uns et des autres peut être discuté, l’enjeu est surtout renforcer le pilotage et corriger le tir sans tarder.