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Au moins une fois par an, l'employeur soumet à l'avis du CHSCT un bilan sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité. Un document ensuite présenté en réunion plénière du comité d'entreprise.

Dans la banlieue de Lyon, la raffinerie et la mairie ont imaginé une structure informelle, en parallèle de la commission de suivi de site. L'aspect moins protocolaire permettrait des échanges plus libres entre les industriels, les élus et les habitants. En revanche, certains sujets semblent laissés de côté.

Une circulaire précise les rôles des préfets, des services déconcentrés du ministère de l'écologie, des directions départementales des territoires (DDT) et de l'Ademe en matière de plans climat-énergie territoriaux (PCET) et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

Les informations environnementales, sociales et de gouvernance que devront fournir les entreprises européennes présentent un niveau élevé de granularité. Climat, pollution, qualité des conditions de travail, égalité des chances... L'Efrag a détaillé hier certaines thématiques.

Une étude de l'OFB liste des pistes d'actions pour mieux intégrer la biodiversité dans les projets d'énergie solaire ou éolienne.

Dans un rapport publié le 28 février, le Cese estime que la France est plus en retard qu’elle n’en a l’air en matière de transition. Si le bilan politique des uns et des autres peut être discuté, l’enjeu est surtout renforcer le pilotage et corriger le tir sans tarder.

Les grandes sociétés anonymes devront présenter de nouvelles informations concernant l'impact de leur activité sur l'environnement dans leur déclaration de performance extra-financière et leur plan de vigilance.