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Certaines sont consensuelles, d'autres davantage polémiques. Alors que l'examen en première lecture à l'Assemblée du projet de loi climat et résilience s'est achevé samedi, nous pointons pour vous 10 points qui ont marqué les discussions. Prochaine étape : examen au Sénat en juin.

Seulement un quart des délinquants sont réellement poursuivis en justice, avec à la clef de simples peines d'amende, mais les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement sont en hausse.

A J-81 de la fin de la période de pré-enregistrement, les entreprises françaises ont pris du retard par rapport à leurs homologues européennes. Une situation qui risque d'avoir de lourdes conséquences notamment en matière de compétitivité.

La prévention de la désinsertion professionnelle est un travail d’équilibriste entre le respect de la période du soin et la mobilisation des dispositifs d’aménagement, voire de reconversion, le plus tôt possible. La proposition de loi sur la santé au travail compte sur une meilleure expertise des SST et une visite de mi-carrière. Est-ce que ce sera suffisant ?

Les risques psychosociaux (RPS) sont-ils en augmentation dans les entreprises avec les nouvelles organisations et le travail hybride ? Comment les identifier et les prévenir ? Comment le CSE peut-il aborder cet enjeu pour améliorer les choses ? Les réponses du sociologue du travail Wilson Cordier, expert chez Secafi, qui vient de rédiger pour le cabinet du Groupe Alpha un guide "Agir pour l'amélioration des conditions de travail" sur le sujet.

TVA à taux réduit, formation de leurs comptables, respect de la réglementation de la part des grandes entreprises qui les fournissent... Le Cese pense qu'il ne faut pas, aujourd'hui, ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et PME pour les aider à atteindre la neutralité carbone, mais plutôt leur donner des coups de pouce.

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. S’ils en ont supprimé la mesure symbolique du texte qu’était la consigne obligatoire de l’ensemble des bouteilles, les parlementaires ont renforcé plusieurs objectifs de durabilité et de réparabilité de différentes familles de produits.