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Clause-filet, sites Seveso, hydrogène, mobilités durables, reporting extra-financier... avez-vous bien suivi l'actualité environnement de ces derniers mois ? Répondez à notre quiz estival pour le savoir !

TVA à taux réduit, formation de leurs comptables, respect de la réglementation de la part des grandes entreprises qui les fournissent... Le Cese pense qu'il ne faut pas, aujourd'hui, ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et PME pour les aider à atteindre la neutralité carbone, mais plutôt leur donner des coups de pouce.

Une série de textes s’attarde, entre autres, sur l'évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments, l'autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur, la mesure des polluants réglementés ou encore le plan d'actions associé.

L'ASN a préparé le volet "déchets à radioactivité naturelle renforcée" du futur plan national des gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) en publiant un rapport sur le bilan de gestion des ces déchets. En voici les grandes lignes.

Seulement un quart des délinquants sont réellement poursuivis en justice, avec à la clef de simples peines d'amende, mais les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement sont en hausse.

Quel que soit leur secteur d’activité, les industriels ont les armes pour faire évoluer leurs produits et leur manière de les fabriquer. Parmi les conseils des entreprises pionnières de l’écoconception : procéder par étape, avoir conscience que l’on peut toujours mieux faire, ne pas avoir peur d’innover.

Depuis 2010, le WWF et Riposte verte interrogent de grandes organisations sur leur politique papier, de l'achat au recyclage. Cette année, leur baromètre PAP50 s'intéresse aux acteurs publics. "La faible maîtrise du sujet ou le manque de transparence deviennent problématiques" dénoncent les initiateurs.

Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.