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Le rapport de la "mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales" propose notamment de donner un droit de dérogation aux communes et EPCI, mais aussi d'alléger la réglementation sur le zonage sismique, les performances énergétiques ainsi que des règles d'urbanisme.

L'Association Bilan carbone, propriétaire et gestionnaire de l'outil de comptabilité carbone de l'Ademe depuis octobre 2011, a été lancée officiellement hier. Le Président de l'association et député, Michel Havard, a notamment présenté hier ses trois grandes missions.

Publiée début août, la loi apporte quelques correctifs dans les domaines de l'autorisation environnementale, la participation du public, l'autorité environnementale ou encore les Sraddet. Du point de vue de l'urbanisme, elle confirme la volonté du gouvernement de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats afin de faciliter la réalisation de projets

Fin décembre, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, un décret a ouvert la possibilité à une vingtaine de préfets de déroger à la réglementation nationale. Ils peuvent ainsi prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines, dont l'environnement, à condition de justifier d'un intérêt général et de circonstances locales particulières. Des précisions étaient nécessaires. Dans une circulaire, le premier ministre explique dans quels cas et comment utiliser ce pouvoir.

Étude et bilan de gestion des déchets, plan de zonage : des documents obligatoires pour les exploitants d'installations nucléaires de base. L'ASN détaille ses exigences pour que soient bien gérés les déchets radioactifs ou susceptibles de l'être.

Le député François-Michel Lambert dévoile 49 propositions pour éradiquer le plastique pétrosourcé. Son rapport devrait nourrir les débats parlementaires à venir et notamment ceux de la future loi sur l'économie circulaire de juillet 2019.

Expert-comptable indépendant, Jacques de Saint Front a créé, avec un confrère, une comptabilité universelle afin de traduire les actions du développement durable. Une manière originale de valoriser, financièrement parlant, les actions d'environnement et de développement durable.

Une étude dresse un état des lieux des établissements publics en matière de responsabilité sociale. Présentée fin juin à l'occasion d'une réunion du Club développement durables des établissements et entreprises publics, cette étude constitue aussi un outil d'analyse pour envisagée des actions plus poussées.

Le Commissariat général au developpement durable (CGDD) vient de publier les premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport "développement durable" que doivent élaborer les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Cette obligation découle de la "loi Grenelle 2".

Jeudi 8 novembre, l'ASN a présenté à la presse un bilan de la gestion des sites pollués par ses substances radioactives (hors installations nucléaires de base, installations du ministère de la défense et mines). A cette occasion, l'Autorité a aussi présenté les grands principes de sa doctrine en matière de gestion des sites pollués.