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Fin décembre, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, un décret a ouvert la possibilité à une vingtaine de préfets de déroger à la réglementation nationale. Ils peuvent ainsi prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines, dont l'environnement, à condition de justifier d'un intérêt général et de circonstances locales particulières. Des précisions étaient nécessaires. Dans une circulaire, le premier ministre explique dans quels cas et comment utiliser ce pouvoir.

Selon les premiers chiffres distillés par le ministère du travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d'élus de ces CSE est en baisse d'un tiers rapport aux instances séparées antérieures.

La DGT fait le point sur la surveillance du marché des machines dangereuses et définit les évolutions nécessaires en vue de répondre aux obligations de contrôles fixées par les règlements européens et assurer une meilleure effectivité du droit dans ce domaine.

En application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), deux décrets viennent préciser la nouvelle politique en matière de dispositifs médicaux stériles pour la lutte contre les maladies nosocomiales.

Une circulaire interministérielle du 30 mars 2011 dresse le bilan des contrôles conduits en 2009 et 2010 sur le respect de la réglementation des produits chimiques et définit le cadre général de ces actions de contrôle, pour l'année 2011.

A l'occasion de leur journée "environnement et développement durable" la Fédération des entreprises de boulangerie et de pâtisserie françaises (FEBPF) qui réunit les industriels de la filière a dressé un point d'étape de son initiative "bilans carbone".

L'actualité HSE au cours de ce deuxième semestre 2009 s'est révélée toujours aussi riche et variée. Pour la dernière édition de l'année nous vous proposons un tour d'horizon à travers une courte sélection d'articles.