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L'actualité HSE au cours de ce deuxième semestre 2009 s'est révélée toujours aussi riche et variée. Pour la dernière édition de l'année nous vous proposons un tour d'horizon à travers une courte sélection d'articles.

Une circulaire interministérielle du 30 mars 2011 dresse le bilan des contrôles conduits en 2009 et 2010 sur le respect de la réglementation des produits chimiques et définit le cadre général de ces actions de contrôle, pour l'année 2011.

En application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), deux décrets viennent préciser la nouvelle politique en matière de dispositifs médicaux stériles pour la lutte contre les maladies nosocomiales.

L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi portant réforme des retraites. Les grandes lignes du texte n'ont pas été modifiées, mais quelques précisions ont été apportées.

Dans un discours du 16 septembre au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), Xavier Bertrand, a dressé une synthèse de la politique et des grands chantiers en cours. Il a rappelé la nécessité d'améliorer d'une part l'efficacité de la prévention et d'autre part la prise en compte des risques professionnels par tous les acteurs de la société.

Brique par brique, la refonte du dispositif REP se met en place. Près d'une centaine de dispositions redéfinit son cadre réglementaire pour l'élargir à l'éco conception, au réemploi, à la réparation et à la prise en charge des dépôts sauvages. Elles précisent les missions de suivi et d'observation confiées à l'Ademe.

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) vient de publier un rapport, en collaboration avec la Direction générale du travail (DGT) sur l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur les conditions de travail.

La ministre du travail a présenté lundi les principaux objectifs du plan de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement pour la période 2019-2021. L'inspection du travail devra renforcer les contrôles dans les secteurs qui recourent le plus au travail illégal, mais aussi prévenir d'éventuelles fraudes dans le cadre des grands chantiers comme les JO 2024 à Paris, les travaux du Grand Paris, ou encore la coupe du monde de rugby en 2023. Ce travail sera mené en coopération avec les Urssaf et l'administration fiscale.

Nous poursuivons la série des dispositions du "Grenelle 2" adoptées par l'Assemblée nationale le 11 mai dernier et abordons aujourd'hui le volet environnement et gouvernance du projet de loi.