Votre recherche : "bilan matière"

Responsabilité sociétale des entreprises, consommation durable, concertation en amont des projets, la gouvernance écologique semble bel et bien en marche. Nous vous proposons de revenir sur ce dernier volet de la loi "Grenelle 2", en observant les nouvelles obligations pour le secteur privé, avant d'aborder dans une prochaine édition les impacts pour les acteurs publics.

La loi du 2 août 2021 entend renforcer la prévention primaire. Parmi les leviers choisis : le DUERP, document unique de prévention des risques professionnels. Les plus grandes entreprises devront avoir un programme de prévention structuré, quand une liste d’actions de prévention suffira pour les TPE. Le rôle du CSE pour élaborer le DU est renforcé.

L'actualité HSE au cours de ce deuxième semestre 2009 s'est révélée toujours aussi riche et variée. Pour la dernière édition de l'année nous vous proposons un tour d'horizon à travers une courte sélection d'articles.

Le député François-Michel Lambert dévoile 49 propositions pour éradiquer le plastique pétrosourcé. Son rapport devrait nourrir les débats parlementaires à venir et notamment ceux de la future loi sur l'économie circulaire de juillet 2019.

Les priorités de l'inspection des installations classées concerneront les installations de combustion soumises au SEQE-UE pour 2020-2030, la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) dans les élevages ou encore les sites pollués à risque sanitaire élevé.

L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi portant réforme des retraites. Les grandes lignes du texte n'ont pas été modifiées, mais quelques précisions ont été apportées.

Une commission parlementaire a rendu un rapport qui met en évidence les retards et les inerties qui ont accompagné l'application de cette loi. Plusieurs propositions sont faites pour améliorer les conditions d'emploi des handicapés.

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a une semaine. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation et organise la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture de contrat de travail.

Selon les premiers chiffres distillés par le ministère du travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d'élus de ces CSE est en baisse d'un tiers rapport aux instances séparées antérieures.