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Fin décembre, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, un décret a ouvert la possibilité à une vingtaine de préfets de déroger à la réglementation nationale. Ils peuvent ainsi prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines, dont l'environnement, à condition de justifier d'un intérêt général et de circonstances locales particulières. Des précisions étaient nécessaires. Dans une circulaire, le premier ministre explique dans quels cas et comment utiliser ce pouvoir.

Nous poursuivons la série des dispositions du "Grenelle 2" adoptées par l'Assemblée nationale le 11 mai dernier et abordons aujourd'hui le volet environnement et gouvernance du projet de loi.

Les priorités de l'inspection des installations classées concerneront les installations de combustion soumises au SEQE-UE pour 2020-2030, la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) dans les élevages ou encore les sites pollués à risque sanitaire élevé.

Le ministère de la Défense se veut modèle en matière de responsabilité sociale et environnementale. Premier ministère a avoir son rapport de développement durable, il mène actuellement des opérations en matière d'insertion des handicapés et surveille de près son dispositif "anti-grippe". Panorama.

Selon les premiers chiffres distillés par le ministère du travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d'élus de ces CSE est en baisse d'un tiers rapport aux instances séparées antérieures.

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) vient de publier un rapport, en collaboration avec la Direction générale du travail (DGT) sur l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur les conditions de travail.

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a une semaine. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation et organise la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture de contrat de travail.

Le ministère du Travail dresse un bilan à mi-parcours du Plan santé au travail 2016-2020. La culture de prévention se répand, des accords qualité de vie au travail sont signés, mais les données de santé peinent à être collectées.