Votre recherche : "bilan matière"

Une commission parlementaire a rendu un rapport qui met en évidence les retards et les inerties qui ont accompagné l'application de cette loi. Plusieurs propositions sont faites pour améliorer les conditions d'emploi des handicapés.

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a une semaine. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation et organise la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture de contrat de travail.

L'inspection de l'environnement francilienne dresse le bilan 2018 de son action de contrôle des pollutions et des risques industriels. Sur le tri des déchets, les entreprises franciliennes sont beaucoup trop à la traîne. La Driee entend renforcer les contrôles sur ce point. Tous sujets confondus l'objectif est d'augmenter de 50 % le nombre d'inspections d'ici 5 ans. Autre enjeu crucial : la reconversion des friches industrielles, dans un contexte de pression urbanistique croissante.

Selon les premiers chiffres distillés par le ministère du travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d'élus de ces CSE est en baisse d'un tiers rapport aux instances séparées antérieures.

Une étude de l'OCDE pointe des progrès trop lents en matière d'efficacité d'utilisation des ressources naturelles et des services environnementaux. Parmi les indicateurs utilisés : l'innovation, l'utilisation des terres ou encore la "productivité du CO2" – qui met en rapport émissions carbone et augmentation du PIB.

Sur fond de conjoncture très difficile, la mutualité sociale agricole lance son 5e plan de santé sécurité au travail. Le risque psychosocial, très prégnant, n’est pas le seul qui guette les agriculteurs : le plan vise aussi les TMS, le risque machine ou le risque animal.

Une circulaire interministérielle du 30 mars 2011 dresse le bilan des contrôles conduits en 2009 et 2010 sur le respect de la réglementation des produits chimiques et définit le cadre général de ces actions de contrôle, pour l'année 2011.

En application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), deux décrets viennent préciser la nouvelle politique en matière de dispositifs médicaux stériles pour la lutte contre les maladies nosocomiales.